Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre la société Cirta Parfums, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat via le site internet https://cirta-parfums.com/ , ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des parfums, produits parfumés et accessoires décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site.
Les photographies et visuels présentés n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige existant avec le Client ;
- suspicion de fraude ;
- non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Le Client peut effectuer le règlement par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site Shopify (carte bancaire, Apple Pay, PayPal ou tout autre moyen affiché lors du paiement).
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement partenaires de Shopify.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas :
- de refus d’autorisation de paiement ;
- de suspicion de fraude ;
- de litige de paiement antérieur ;
- de non-paiement total ou partiel.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation complète du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans les délais indiqués sur le site.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à une erreur d’adresse communiquée par le Client ou à un cas de force majeure.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit cassé, erreur de commande) devra être signalée dans un délai de 48 heures après réception à l’adresse suivante : contact.cirtaparfums@gmail.com , accompagnée de photos justificatives.
7. Politique de retour, échange et remboursement
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence :
- les parfums ouverts, utilisés ou descellés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés ;
- les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et dans leur emballage intact ;
- tout produit retourné incomplet, utilisé, abîmé ou sans emballage d’origine pourra être refusé.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
8. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact.cirtaparfums@gmail.com
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, perturbation, grève des services postaux ou transporteurs.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, logo, identité de marque, photographies, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : contact.cirtaparfums@gmail.com
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, le Client est invité à contacter prioritairement le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
Le Client consommateur bénéficie également des dispositions protectrices prévues par le droit impératif applicable dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne.
13. Service client
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
- par email : contact.cirtaparfums@gmail.com
- via le formulaire de contact disponible sur le site https://cirta-parfums.com/
Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après démarche préalable écrite auprès du Vendeur, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation non résolu.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
Plateforme européenne de règlement des litiges
15. Acceptation des conditions générales de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.